POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS données PERSONNELLES

MARKETPLACE

 

Pour nous, MK2P Marketing S.A.S., il est essentiel de veiller à la confidentialité et au respect de vos données personnelles.

Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.

Nous mettons tout en œuvre afin de (i) vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles seront traitées, (ii) d’appliquer les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles conformément au droit applicable en matière de protection des données personnelles, (iii) conserver vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement déterminé.

 

Table des matières

  1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET SON DPO …………………………………………………………………….3
  2. QUELLES DONNEES VOUS CONCERNANT SONT COLLECTEES ? ……………………………………..4
  3. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ? …………………………………………………………………… 4
  4. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ? ………………………………………………6
  5. COMMENT EXERCER VOS DROITS ? …………………………………………………………………………………… 6
  6. COOKIES …………………………………………………………………………………………………………………………………. 8

6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ? ………………………………………………………………………………………………………….. 8

6.2 À quoi servent les cookies sur www.mercastep.com ? ………………………………………………………………… 8

6.2.1 Les cookies « Essentiels » ……………………………………………………………………………………………………….. 8

6.2.2 Les cookies « Analytiques et de Personnalisation » …………………………………………………………………. 9

6.3 Gérer les cookies déposés sur votre terminal ……………………………………………………………………………… 9

6.3.1 Les choix qui vous sont offerts grâce à Youronlinechoices ……………………………………………………….. 9

6.3.2 Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation ……………………………………………….. 9

6.3.3 Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ? ………………………………………… 10

  1. TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPEENNE ………………………………………………………………. 10
  2. MESURES DE SECURITE ………………………………………………………………………………………………………. 11
  3. REVISION ET ACTUALISATION DE LA POLITIQUE ………………………………………………………….. 11

GLOSSAIRE

 

Pour la bonne compréhension de la présente politique de confidentialité, voici quelques notions clés :

Cookies : Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers, il contient des informations sur la navigation effectuée sur ce site.

données personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (par exemple votre nom, votre adresse e-mail, vos informations de facturation, numéro de téléphone, date de naissance).

Droit à l’accès : Vous avez le droit de nous demander la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées et le cas échéant l’accès auxdites données ainsi que :

– les raisons pour lesquelles nous détenons vos données personnelles ;

– les catégories de données que nous détenons ;

– notre utilisation de vos données personnelles ;

– qui a accès à vos données personnelles (et leur localisation) ;

– où vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées ;

– la durée pendant laquelle nous conservons vos données personnelles ;

– si vous ne nous avez pas communiqué vos données personnelles directement, comment nous les avons obtenues ;

– vos droits en vertu des lois applicables et la possibilité de limiter le traitement ;

– la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ; si nous utilisons vos données personnelles pour toute prise de décision automatique et comment nous procédons.

Droit à l’effacement : Vous avez le droit de nous demander l’effacement de données à caractère personnel vous concernant.

Droit à la limitation : Vous avez le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données notamment pendant l’examen de votre demande d’exercice d’un autre droit.

Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise certaines de vos données en mettant en avant des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la communication d’une partie des données que vous nous avez fournies dans un format lisible par une machine mais aussi la transmission de ces données à un tiers de votre choix.

Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant (par exemple une adresse erronée).

Finalité : La finalité renvoie à l’objectif principal poursuivi lors du traitement de vos données personnelles. Vos données personnelles sont utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Fondement du traitement : Pour traiter vos données personnelles MK2P Marketing S.A.S. se fonde sur les bases juridiques suivantes :

– Votre consentement : vous consentez expressément à ce que nous traitions vos données personnelles pour une finalité déterminée.

– L’exécution du contrat : nous traitons vos données personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec vous ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à votre demande. Par exemple, pour procéder au paiement, vos coordonnées bancaires vous seront demandées.

– Le respect d’une obligation légale : le traitement de vos données peut nous être imposé par le législateur. Par exemple, la lutte contre le terrorisme

– Notre intérêt légitime : le traitement de vos données peut être nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime, notamment veiller à l’amélioration de l’expérience vendeur et permettre à notre activité de prospérer.

 

Marketplace : La marketplace (ou place de marché) correspond à une plateforme en ligne mettant en relation des vendeurs indépendants et des acheteurs.

Personne concernée : Cette politique de confidentialité vous concerne si vous êtes :

– vendeur de MK2P Marketing S.A.S., c’est-à-dire la personne ayant créé un compte sur la Plateforme et vendant ses produits sur MK2P Marketing S.A.S

– vendeur prospect de MK2P Marketing S.A.S. c’est-à-dire n’ayant pas créé de compte sur la Plateforme.

Responsable de traitement : il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. MK2P Marketing S.A.S. est pour la plupart de ces traitements Responsable de traitements.

Traitement : c’est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Transfert de données personnelles : Toute communication, copie ou déplacement de données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers à l’Union européenne.

 

  1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET SON DPO

 

MK2P Marketing S.A.S. est une société à actions simplifiées au capital social de 500.00 €, immatriculée au RCS Melun n° 881 512 560, représentée par M. Patient Pierre KALLA, en qualité de Directeur Général et dont le siège social est situé au 159 Rue Grande – 77670 Saint-Mammès.

MK2P Marketing S.A.S. édite la MarketPlace et procède, à ce titre, à différents traitements de vos données personnelles en qualité de Responsable de traitement.

Le DPO de MK2P Marketing S.A.S. s’assure de la conformité des traitements de données personnelles réalisés par MK2P Marketing S.A.S.. Vous pouvez le contactez :

– soit par courrier postal adressé à MK2P Marketing S.A.S., Délégué à la protection des données personnelles, 159 Rue Grande 77670 Saint-Mammès.

 

  1. QUELLES DONNEES VOUS CONCERNANT SONT COLLECTEES ?

 

Les informations collectées par MK2P Marketing S.A.S. comprennent :

Informations d’identité – ce sont les informations que nous utilisons pour nous assurer que vous êtes bien la personne que vous prétendez être. Cela inclut : prénom, nom de famille, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.

Informations de contact – ce sont les informations que nous utilisons à des fins de prospections commerciales. Cela inclut par exemple : numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail, etc.

Informations de dispositif – ce sont les informations que nous utilisons pour sécuriser notre réseau et améliorer nos services et performances. Cela inclut par exemple : l’adresse IP, la date et l’heure de la visite, la durée de la visite sur notre Plateforme.

Informations de profil/comportementales – ce sont les informations que nous utilisons pour nous assurer que nous communiquons uniquement des informations pertinentes pour vous. Cela inclut par exemple : vos offres de vente, votre performance sur la marketplace, etc.

Informations d’ordre financier – ce sont les informations nécessaires au règlement de nos prestations sur notre Plateforme. Cela inclut par exemple : vos identifiants bancaires (carte de crédit, compte Paypal, RIB, …), votre établissement de paiement, etc.

 

  1. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?

 

Vos données personnelles sont utilisées dans le cadre des traitements suivant : N° / REF

 

Finalité principale

 

Base juridique du traitement

 

Destinataires

Traitement MarketPlace 1

Gestion des produits proposés par les Vendeurs

Exécution d’un contrat

Destinataires internes :

– Direction MarketPlace

 

Destinataires externes :

– Prestataires spécialisés dans l’intégration des produits

 

Traitement MarketPlace 2

Contrôle de la qualité des Vendeurs

Exécution d’un contrat / Intérêt légitime

Destinataires internes :

– Direction MarketPlace

– Service Gestion Relation Client

– Direction Administrative et Financière

– Direction Juridique

 

 

 

Destinataires externes :

– Prestataires spécialisés dans la gestion de comptes des Vendeurs

 

Traitement MarketPlace 3

Gestion de la lutte contre la fraude

Intérêt légitime

Destinataires internes :

– Direction MarketPlace

 

Traitement MarketPlace 4

Gestion du service « Satisfaction»

Exécution d’un contrat

Destinataires internes :

– Direction MarketPlace

– Service Gestion Relation Client

– Direction Administrative et Financière

– Direction Juridique

 

Destinataires externes :

– Prestataires spécialisés dans le transport et la gestion d’entrepôts

 

Traitement MarketPlace 5

Gestion administrative et comptable des comptes vendeurs MK2P

Exécution d’un contrat

Destinataires internes :

– Direction Administrative et Financière

– Direction Juridique

 

Service qualité

Traitement MarketPlace 6

Gestion des demandes vendeurs

Exécution d’un contrat

Destinataires internes :

– Direction MarketPlace

– Service Gestion Relation Client

– Direction Juridique

 

Service qualité

Traitement MarketPlace 7

Gestion des échanges avec les Vendeurs

Exécution d’un contrat / obligation légale

Destinataires internes :

– Direction MarketPlace

– Direction Administrative et Financière

 

Destinataires externes :

Prestataires spécialisés dans la gestion de la relation client

Traitement MarketPlace 8

Gestion de la relation avec les Vendeurs prospects

Intérêt légitime

Destinataires internes :

– Direction MarketPlace

 

Destinataires externes :

– Prestataires spécialisés dans la gestion de comptes vendeur

– Prestataires spécialisés dans l’édition de logiciel permettant la collecte de commandes clients et l’impression d’étiquette de transport

– Prestataires spécialisés dans la gestion des devises

– Prestataires spécialisés dans l’analyse de marché

 

Traitement Marketplace 9

Gestion de la prospection des Vendeurs prospects

Intérêt légitime

Destinataires internes :

– Direction MarketPlace

 

Destinataires externes :

– Prestataires spécialisés dans la gestion de campagnes marketing

 

Traitement MarketPlace 10

Rédiger des rapports sur l’activité des Vendeurs

Exécution d’un contrat

Destinataires internes :

– Direction MarketPlace

 

Traitement MarketPlace 11

Commercialiser les espaces publicitaires du Sellershop

Exécution d’un contrat

Destinataires internes :

– Direction MarketPlace

 

 

 

Traitement Marketplace 12

Gestion du Parrainage

Intérêt légitime

 

 

  1. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

 

Nous conservons vos données personnelles pour vous permettre une utilisation constante de la MarketPlace de MK2P Marketing S.A.S., aussi longtemps que cela est nécessaire afin de réaliser les traitements susvisés en paragraphe 3 et de respecter les exigences légales.

La durée pendant laquelle MK2P Marketing S.A.S. conserve vos données personnelles varie selon la finalité du traitement et MK2P Marketing S.A.S. supprime vos données personnelles conformément au droit applicable.

 

  1. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

 

Concernant les demandes qui parviendraient au délégué à la protection des données par email ou courrier postal, nous vous prions d’indiquer l’adresse électronique rattachée à votre compte vendeur (ou de l’utiliser dans le cas d’un email) ainsi que vos noms et prénoms. Dans l’hypothèse où vous ne parviendriez pas à retrouver l’adresse électronique rattachée à votre compte vendeur ou en cas de doutes sérieux sur votre identité, des informations complémentaires relatives à votre identité pourront vous être demandées conformément à l’article 12 du RGPD.

Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Par soucis de transparence et de simplicité, vous trouverez ci-après un tableau récapitulant vos droits selon les différents traitements.

Un glossaire présentant les notions clés est à votre disposition en début de document. Vos droits

Les conditions d’exercice

Les traitements concernés

Le droit d’accès

 

Tous les traitements de données à caractère personnel

Le droit de rectification

 

Tous les traitements de données à caractère personnel

Le droit de limitation

Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si :

– vous contestez l’exactitude de vos données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières,

– vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement,

– nous n’avons plus besoin de vos données au regard des finalités visées en paragraphe 3 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice,

 

Les traitements fondés sur :

– l’exécution du contrat

– votre consentement

– notre intérêt légitime

 

 

Le droit à la portabilité

Les traitements fondés sur :

– votre consentement

– l’exécution du contrat

 

Le droit de retrait du consentement

Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.

Les traitements fondés sur votre consentement.

Le droit de formuler des directives post-mortem

Vous avez le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données.

    

 

 

En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à MK2P Marketing S.A.S. afin :

– d’accéder aux traitements de données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt »

– et/ou de faire procéder à la clôture de votre Compte vendeur et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de vos données.

 

En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos données soient communiquées à un tiers.

Tous les traitements de données à caractère personnel

Le droit de plainte

Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)

Tous les traitements de données à caractère personnel

    

 

 

  1. COOKIES

 

Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies sur la MarketPlace.

Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.

6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

A l’occasion de la consultation d’un site internet, un éditeur de site internet, tel que MK2P Marketing S.A.S., peut être amené, sous réserve de vos choix, à déposer sur votre terminal (ordinateur, Smartphone, tablette), grâce à votre navigateur, un fichier texte.

Ce fichier texte est un cookie. Il va permettre à MK2P Marketing S.A.S., pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles d’être déposés sur votre terminal lorsque vous visitez des pages de la MarketPlace, soit par MK2P Marketing S.A.S., soit par des tiers, ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l’inscription de ces cookies sur votre terminal.

 

6.2 À quoi servent les cookies sur www.mercastep.com ?

 

6.2.1 Les cookies « Essentiels »

Ces cookies sont indispensables à la navigation sur le site de la MarketPlace

Ces cookies sont également nécessaires au suivi de l’activité de MK2P Marketing S.A.S..

Ces cookies peuvent être installés sur votre terminal par MK2P Marketing S.A.S. ou par ses prestataires.

 

6.2.2 Les cookies « Analytiques et de Personnalisation »

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple :

– pour vous : de bénéficier d’une information complète, d’optimiser votre expérience sur le site ;

– pour nous : de mieux vous identifier, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.

 

6.3 Gérer les cookies déposés sur votre terminal

L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est subordonné à votre volonté.

6.3.1 Les choix qui vous sont offerts grâce à GDPR Cookie Consent

GDPR Cookie Consent respecte le règlement général sur la protection des données est entré en vigueur le 25 mai 2018. Le consentement aux cookies – c’est-à-dire une confirmation explicite et non ambiguë de la part de l’utilisateur – est la première base légale pour la collecte et le traitement des données personnelles.Notez que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.

 

6.3.2 Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient (i) acceptés et enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, (ii) afin qu’ils soient refusés.

Si votre logiciel de navigation est paramétré de manière à accepter l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront systématiquement enregistrés dans votre terminal.

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière (i) à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, (ii) à refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.

Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.

Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

 

6.3.3 Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?

La configuration de chaque logiciel de navigation est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

  • Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
  • Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
  • Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

 

  1. TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPEENNE

 

En règle générale, nous conservons vos données personnelles au sein de l’Union Européenne.

Cependant, étant donné que certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos données personnelles dans des Pays Tiers.

Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas évalué le niveau de conformité.

Dans un tel cas, nous nous assurons que ce transfert est effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection adéquat de votre vie privée et de vos droits fondamentaux (notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

Sur simple demande formulée à notre DPO, nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts.

 

  1. MESURES DE SECURITE

 

Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visés au point 3.

Ces mesures sont définies en prenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

Par ailleurs, nous vous informons que nous respectons la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement PCI DSS ; gage de notre expertise en termes de sécurité.

 

  1. REVISION ET ACTUALISATION DE LA POLITIQUE

 

La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Elle sera a minima révisée tous les trois (3) ans.

 

 

Le 24/04/2020

Validé par le DPO de MK2P Marketing S.A.S.