POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS données PERSONNELLES
MARKETPLACE

Pour nous, MK2P Marketing S.A.S., il est essentiel de veiller à la confidentialité et au respect de vos
données personnelles.
Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la
disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux
de communication.
Nous mettons tout en œuvre afin de (i) vous fournir une information claire et transparente sur la manière
dont vos données personnelles seront traitées, (ii) d’appliquer les mesures techniques et
organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles conformément au droit applicable
en matière de protection des données personnelles, (iii) conserver vos données personnelles uniquement
le temps nécessaire aux fins du traitement déterminé.
Table des matières
1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET SON DPO …………………………………………………………………….3
2. QUELLES DONNEES VOUS CONCERNANT SONT COLLECTEES ? ……………………………………..4
3. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ? …………………………………………………………………… 4
4. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?
………………………………………………6
5. COMMENT EXERCER VOS DROITS ? …………………………………………………………………………………… 6
6. COOKIES …………………………………………………………………………………………………………………………………. 8
6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ? ………………………………………………………………………………………………………….. 8
6.2 À quoi servent les cookies sur www.mercastep.com ? ………………………………………………………………… 8
6.2.1 Les cookies « Essentiels » ……………………………………………………………………………………………………….. 8
6.2.2 Les cookies « Analytiques et de Personnalisation » …………………………………………………………………. 9
6.3 Gérer les cookies déposés sur votre terminal ……………………………………………………………………………… 9
6.3.1 Les choix qui vous sont offerts grâce à Youronlinechoices ……………………………………………………….. 9
6.3.2 Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation ……………………………………………….. 9
6.3.3 Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ? ………………………………………… 10
7. TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPEENNE ………………………………………………………………. 10
8. MESURES DE SECURITE ………………………………………………………………………………………………………. 11
9. REVISION ET ACTUALISATION DE LA POLITIQUE ………………………………………………………….. 11
GLOSSAIRE
Pour la bonne compréhension de la présente politique de confidentialité, voici quelques notions clés :
Cookies : Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du
site visité ou par un serveur tiers, il contient des informations sur la navigation effectuée sur ce site.
données personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une
personne physique (par exemple votre nom, votre adresse e-mail, vos informations de facturation,
numéro de téléphone, date de naissance).
Droit à l’accès : Vous avez le droit de nous demander la confirmation que des données à caractère
personnel vous concernant sont ou non traitées et le cas échéant l’accès auxdites données ainsi que :
– les raisons pour lesquelles nous détenons vos données personnelles ;
– les catégories de données que nous détenons ;
– notre utilisation de vos données personnelles ;
– qui a accès à vos données personnelles (et leur localisation) ;
– où vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées ;
– la durée pendant laquelle nous conservons vos données personnelles ;
– si vous ne nous avez pas communiqué vos données personnelles directement, comment nous les avons
obtenues ;
– vos droits en vertu des lois applicables et la possibilité de limiter le traitement ;
– la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ; si nous
utilisons vos données personnelles pour toute prise de décision automatique et comment nous
procédons.
Droit à l’effacement : Vous avez le droit de nous demander l’effacement de données à caractère
personnel vous concernant.
Droit à la limitation : Vous avez le droit de demander à un organisme de geler temporairement
l’utilisation de certaines de vos données notamment pendant l’examen de votre demande d’exercice
d’un autre droit.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise certaines de
vos données en mettant en avant des raisons tenant à votre situation particulière.
Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la communication d’une partie des données que vous
nous avez fournies dans un format lisible par une machine mais aussi la transmission de ces données à
un tiers de votre choix.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou
incomplètes vous concernant (par exemple une adresse erronée).
Finalité : La finalité renvoie à l’objectif principal poursuivi lors du traitement de vos données
personnelles. Vos données personnelles sont utilisées pour des finalités déterminées, explicites et
légitimes.
Fondement du traitement : Pour traiter vos données personnelles MK2P Marketing S.A.S. se fonde
sur les bases juridiques suivantes :
– Votre consentement : vous consentez expressément à ce que nous traitions vos données personnelles
pour une finalité déterminée.
– L’exécution du contrat : nous traitons vos données personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à
l’exécution du contrat conclu avec vous ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à votre
demande. Par exemple, pour procéder au paiement, vos coordonnées bancaires vous seront demandées.
– Le respect d’une obligation légale : le traitement de vos données peut nous être imposé par le
législateur. Par exemple, la lutte contre le terrorisme
– Notre intérêt légitime : le traitement de vos données peut être nécessaire à la poursuite de notre
intérêt légitime, notamment veiller à l’amélioration de l’expérience vendeur et permettre à notre activité
de prospérer.
Marketplace : La marketplace (ou place de marché) correspond à une plateforme en ligne mettant en
relation des vendeurs indépendants et des acheteurs.
Personne concernée : Cette politique de confidentialité vous concerne si vous êtes :
– vendeur de MK2P Marketing S.A.S., c’est-à-dire la personne ayant créé un compte sur la Plateforme et
vendant ses produits sur MK2P Marketing S.A.S
– vendeur prospect de MK2P Marketing S.A.S. c’est-à-dire n’ayant pas créé de compte sur la
Plateforme.
Responsable de traitement : il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service
ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du
traitement. MK2P Marketing S.A.S. est pour la plupart de ces traitements Responsable de traitements.
Traitement : c’est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés
automatisés et appliquées à des données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement,
l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la
consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à
disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Transfert de données personnelles : Toute communication, copie ou déplacement de données
personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers à l’Union européenne.
1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET SON DPO
MK2P Marketing S.A.S. est une société à actions simplifiées au capital social de 500.00 €, immatriculée
au RCS Melun n° 881 512 560, représentée par M. Patient Pierre KALLA, en qualité de Directeur
Général et dont le siège social est situé au 159 Rue Grande – 77670 Saint-Mammès.
MK2P Marketing S.A.S. édite la MarketPlace et procède, à ce titre, à différents traitements de vos
données personnelles en qualité de Responsable de traitement.
Le DPO de MK2P Marketing S.A.S. s’assure de la conformité des traitements de données personnelles
réalisés par MK2P Marketing S.A.S.. Vous pouvez le contactez :
– soit par courrier postal adressé à MK2P Marketing S.A.S., Délégué à la protection des données
personnelles, 159 Rue Grande 77670 Saint-Mammès.
2. QUELLES DONNEES VOUS CONCERNANT SONT COLLECTEES ?
Les informations collectées par MK2P Marketing S.A.S. comprennent :
– Informations d’identité – ce sont les informations que nous utilisons pour nous assurer que vous êtes
bien la personne que vous prétendez être. Cela inclut : prénom, nom de famille, adresse e-mail, numéro
de téléphone, etc.
– Informations de contact – ce sont les informations que nous utilisons à des fins de prospections
commerciales. Cela inclut par exemple : numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail, etc.
– Informations de dispositif – ce sont les informations que nous utilisons pour sécuriser notre réseau et
améliorer nos services et performances. Cela inclut par exemple : l’adresse IP, la date et l’heure de la
visite, la durée de la visite sur notre Plateforme.
– Informations de profil/comportementales – ce sont les informations que nous utilisons pour nous
assurer que nous communiquons uniquement des informations pertinentes pour vous. Cela inclut par
exemple : vos offres de vente, votre performance sur la marketplace, etc.
– Informations d’ordre financier – ce sont les informations nécessaires au règlement de nos prestations
sur notre Plateforme. Cela inclut par exemple : vos identifiants bancaires (carte de crédit, compte
Paypal, RIB, …), votre établissement de paiement, etc.
3. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?
Vos données personnelles
sont utilisées dans le cadre
des traitements suivant :
N° / REF
Finalité principale Base juridique du
traitement
Destinataires
Traitement MarketPlace 1 Gestion des produits proposés
par les Vendeurs
Exécution d’un contrat Destinataires internes :
– Direction MarketPlace
Destinataires externes :
– Prestataires spécialisés dans
l’intégration des produits
Traitement MarketPlace 2 Contrôle de la qualité des
Vendeurs
Exécution d’un contrat /
Intérêt légitime
Destinataires internes :
– Direction MarketPlace
– Service Gestion Relation
Client
– Direction Administrative et
Financière
– Direction Juridique
Destinataires externes :
– Prestataires spécialisés dans la gestion de comptes des Vendeurs
Traitement MarketPlace 3 Gestion de la lutte contre la
fraude
Intérêt légitime Destinataires internes :
– Direction MarketPlace
Traitement MarketPlace 4 Gestion du service «
Satisfaction»
Exécution d’un contrat Destinataires internes :
– Direction MarketPlace
– Service Gestion Relation
Client
– Direction Administrative et
Financière
– Direction Juridique
Destinataires externes :
– Prestataires spécialisés dans
le transport et la gestion
d’entrepôts
Traitement MarketPlace 5 Gestion administrative et
comptable des comptes
vendeurs MK2P
Exécution d’un contrat Destinataires internes :
– Direction Administrative et
Financière
– Direction Juridique
Service qualité
Traitement MarketPlace 6 Gestion des demandes
vendeurs
Exécution d’un contrat Destinataires internes :
– Direction MarketPlace
– Service Gestion Relation
Client
– Direction Juridique
Service qualité
Traitement MarketPlace 7 Gestion des échanges avec les
Vendeurs
Exécution d’un contrat /
obligation légale
Destinataires internes :
– Direction MarketPlace
– Direction Administrative et
Financière
Destinataires externes :
Prestataires spécialisés dans la
gestion de la relation client
Traitement MarketPlace 8 Gestion de la relation avec les
Vendeurs prospects
Intérêt légitime Destinataires internes :
– Direction MarketPlace
Destinataires externes :
– Prestataires spécialisés dans
la gestion de comptes vendeur
– Prestataires spécialisés dans
l’édition de logiciel permettant
la collecte de commandes
clients et l’impression
d’étiquette de transport
– Prestataires spécialisés dans
la gestion des devises
– Prestataires spécialisés dans
l’analyse de marché
Traitement Marketplace 9 Gestion de la prospection des
Vendeurs prospects
Intérêt légitime Destinataires internes :
– Direction MarketPlace
Destinataires externes :
– Prestataires spécialisés dans
la gestion de campagnes
marketing
Traitement MarketPlace 10 Rédiger des rapports sur
l’activité des Vendeurs
Exécution d’un contrat Destinataires internes :
– Direction MarketPlace
Traitement MarketPlace 11 Commercialiser les espaces
publicitaires du Sellershop
Exécution d’un contrat Destinataires internes :
– Direction MarketPlace traitement marketplace 12 Gestion du Parrainage Intérêt légitime
4. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?
Nous conservons vos données personnelles pour vous permettre une utilisation constante de la
MarketPlace de MK2P Marketing S.A.S., aussi longtemps que cela est nécessaire afin de réaliser les
traitements susvisés en paragraphe 3 et de respecter les exigences légales.
La durée pendant laquelle MK2P Marketing S.A.S. conserve vos données personnelles varie selon la
finalité du traitement et MK2P Marketing S.A.S. supprime vos données personnelles conformément au
droit applicable.
5. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Concernant les demandes qui parviendraient au délégué à la protection des données par email ou
courrier postal, nous vous prions d’indiquer l’adresse électronique rattachée à votre compte vendeur (ou
de l’utiliser dans le cas d’un email) ainsi que vos noms et prénoms. Dans l’hypothèse où vous ne
parviendriez pas à retrouver l’adresse électronique rattachée à votre compte vendeur ou en cas de doutes
sérieux sur votre identité, des informations complémentaires relatives à votre identité pourront vous être
demandées conformément à l’article 12 du RGPD.
Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception
de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la
complexité et du nombre de demandes.
Par soucis de transparence et de simplicité, vous trouverez ci-après un tableau récapitulant vos droits
selon les différents traitements.
Un glossaire présentant les
notions clés est à votre disposition
en début de document. Vos droits
Les conditions d’exercice Les traitements concernés
Le droit d’accès Tous les traitements de données à
caractère personnel
Le droit de rectification Tous les traitements de données à
caractère personnel
Le droit de limitation Il est important de noter que ce droit ne
s’applique que si :
– vous contestez l’exactitude de vos
données pendant la durée nous
permettant de vérifier l’exactitude de
ces dernières,
– vous considérez que nous traitons
illicitement vos données et que vous
exigez une limitation de leur utilisation
plutôt qu’un effacement,
– nous n’avons plus besoin de vos
données au regard des finalités visées
en paragraphe 3 mais que celles-ci sont
encore nécessaires pour la constatation,
l’exercice ou la défense de vos droits
en justice,
Les traitements fondés sur :
– l’exécution du contrat
– votre consentement
– notre intérêt légitime
Le droit à la portabilité – Les traitements fondés sur :
– votre consentement
– l’exécution du contrat
Le droit de retrait du consentement Veuillez noter que le retrait de votre
consentement ne portera pas atteinte à
la licéité des traitements réalisés avant
le retrait de celui-ci.
Les traitements fondés sur votre
consentement.
Le droit de formuler des directives post-mortem Vous avez le droit de formuler des directives postmortem spécifiques et générales concernant la
conservation, l’effacement et la communication de vos
données.
En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent
s’adresser à MK2P Marketing S.A.S. afin :
– d’accéder aux traitements de données permettant «
l’organisation et le règlement de la succession du défunt »
– et/ou de faire procéder à la clôture de votre Compte
vendeur et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de
vos données.
En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous
indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas
de décès, que vos données soient communiquées à un tiers.
Tous les traitements de données à caractère personnel
Le droit de plainte Vous pouvez, à tout moment, porter
réclamation devant l’autorité de
contrôle compétente (en France, la
CNIL : www.cnil.fr)
Tous les traitements de données à
caractère personnel
6. COOKIES
Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies sur la MarketPlace.
Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à
l’occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.
6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
A l’occasion de la consultation d’un site internet, un éditeur de site internet, tel que MK2P Marketing
S.A.S., peut être amené, sous réserve de vos choix, à déposer sur votre terminal (ordinateur,
Smartphone, tablette), grâce à votre navigateur, un fichier texte.
Ce fichier texte est un cookie. Il va permettre à MK2P Marketing S.A.S., pendant la durée de validité ou
d’enregistrement du cookie, d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce
cookie.
Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles d’être déposés sur votre
terminal lorsque vous visitez des pages de la MarketPlace, soit par MK2P Marketing S.A.S., soit par des
tiers, ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l’inscription de ces cookies sur votre
terminal.
6.2 À quoi servent les cookies sur www.mercastep.com ?
6.2.1 Les cookies « Essentiels »
Ces cookies sont indispensables à la navigation sur le site de la MarketPlace
Ces cookies sont également nécessaires au suivi de l’activité de MK2P Marketing S.A.S..
Ces cookies peuvent être installés sur votre terminal par MK2P Marketing S.A.S. ou par ses prestataires.
6.2.2 Les cookies « Analytiques et de Personnalisation »
Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par
exemple :
– pour vous : de bénéficier d’une information complète, d’optimiser votre expérience sur le site ;
– pour nous : de mieux vous identifier, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement
de notre site.
6.3 Gérer les cookies déposés sur votre terminal
L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est subordonné à votre volonté.
6.3.1 Les choix qui vous sont offerts grâce à GDPR Cookie Consent
GDPR Cookie Consent respecte le règlement général sur la protection des données est entré en vigueur
le 25 mai 2018. Le consentement aux cookies – c’est-à-dire une confirmation explicite et non ambiguë
de la part de l’utilisateur – est la première base légale pour la collecte et le traitement des données
personnelles.Notez que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet
que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos
centres d’intérêts.
6.3.2 Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des
cookies soient (i) acceptés et enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, (ii) afin qu’ils soient
refusés.
Si votre logiciel de navigation est paramétré de manière à accepter l’enregistrement de cookies dans
votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront
systématiquement enregistrés dans votre terminal.
Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière (i) à ce que l’acceptation ou le refus des
cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, (ii) à
refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.
Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant
l’acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos
conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.
Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux
qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au
fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de
consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
6.3.3 Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?
La configuration de chaque logiciel de navigation est différente. Elle est généralement décrite dans le
menu d’aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance. Vous
pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
• Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
• Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
7. TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPEENNE
En règle générale, nous conservons vos données personnelles au sein de l’Union Européenne.
Cependant, étant donné que certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de
l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos données personnelles dans des
Pays Tiers.
Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas
évalué le niveau de conformité.
Dans un tel cas, nous nous assurons que ce transfert est effectué en conformité avec la réglementation
applicable et garantisse un niveau de protection adéquat de votre vie privée et de vos droits
fondamentaux (notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types de la Commission
Européenne).
Sur simple demande formulée à notre DPO, nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant
à ces transferts.
8. MESURES DE SECURITE
Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin
de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes
physiques dans le cadre des traitements visés au point 3.
Ces mesures sont définies en prenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et
de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.
Par ailleurs, nous vous informons que nous respectons la norme de sécurité de l’industrie des cartes de
paiement PCI DSS ; gage de notre expertise en termes de sécurité.
9. REVISION ET ACTUALISATION DE LA POLITIQUE
La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la
réglementation applicable à la protection des données personnelles. Elle sera a minima révisée tous les
trois (3) ans.
Le 24/04/2020
Validé par le DPO de MK2P Marketing S.A.S.

Traduire