Mentions légales
1. INFORMATIONS LEGALES

– Le présent site est édité par : MK2P Marketing S.A.S., Société par actions simplifiées, au
capital social de 500.00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Melun sous le numéro 881 512 560, dont le siège social est situé 159 Rue Grande 77670
Saint-Mammès,
– Le directeur de la publication du site internet est Monsieur Patient Pierre KALLA en sa
qualité de Directeur Général ;
– L’hébergeur du site est LWS. Le stockage est assuré par Société LWS (Ligne Web
Service) au capital de 1 000 000 Euros – immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris RCS B 450 453 881
– Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante :
www.mercastep.com Attention, il ne sera répondu à aucune question posée à cette
adresse relative aux produits et services proposés à la vente sur le site, au suivi du
traitement de votre commande ou aux demandes relatives au SAV de vos produits.
– Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification, et
de suppression de vos données personnelles détenues par MK2P MARKETING S.A.S.,
conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, en
justifiant de votre identité, par email à l’adresse informatique www.mercastep.com / MK2P
Marketng SAS, 159 Rue Grande 77670 Saint-Mammès. Vous pouvez demander le
remboursement du timbre utilisé pour l’exercice des droits mentionnés ci-dessus. Il suffit
de le préciser lors de l’envoi de votre courrier. Le remboursement se fera sur la base du
tarif lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe.

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

1. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les
respecter.
2. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient
aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
3. Les présentations commerciales affichées sur le site ne constituent pas des
engagements contractuels de MK2P Marketing S.A.S. sauf mention expresse et explicite.
4. Les contenus de l’onglet « Nos Partenaires » sont fournis par des tiers sous leur seule
responsabilité. Par conséquent, MK2P Marketing S.A.S. décline toute responsabilité quant
à ces contenus.
5. MK2P Marketing S.A.S. se réserve le droit à tout moment de réviser, supprimer,
modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site
internet ou affiché sur celui-ci.

3. INFORMATIQUE ET LIBERTES

6. La politique informatique et libertés de MK2P Marketing S.A.S. est consultable à l’article
13 des CGV MK2P Marketing S.A.S.

4. COOKIES ET TEMOINS DE CONNEXION

7. La politique de cookies de MK2P Marketing S.A.S. est consultable au lien suivant :
http://www.mercastep.com/vie-privee-et-cookies.html.

5. HYPERLIENS

8. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres
ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait
l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.
9. MK2P Marketing S.A.S. ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par
les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres
ressources présentes sur le réseau.
10. MK2P Marketing S.A.S. décline toute responsabilité quant au contenu des
informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation
des liens hypertextes.
11. L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans
l’autorisation expresse et préalable de MK2P Marketing S.A.S..
12. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite
d’affiliation.
13. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à
première demande de MK2P Marketing S.A.S..

6. PROTECTION DU CONTENU

14. L’intégralité du contenu présent ou rendu disponible à travers le présent site, tels que,
les textes, les dessins, les graphiques, les images, la musique, les photos, les marques et
logos, les téléchargements numériques, etc. ; est la propriété de la société MK2P
Marketing S.A.S., de ses affiliées, ou de tiers.
15. Ce contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Nous attirons votre
attention sur le fait que la violation des droits de propriété intellectuelle est constitutive du
délit de contrefaçon et sanctionnée pénalement.
16. MK2P Marketing S.A.S. ne concède aucun droit sur le contenu et n’autorise ses
visiteurs à copier et à imprimer sur support papier un contenu de son site, que dans le seul
but de préparer leurs achats.
17. Il est formellement interdit à toute personne physique ou morale d’extraire, de copier,
reproduire, de modifier, de retranscrire et/ou de réutiliser, tout ou partie du contenu, sans
l’autorisation expresse et écrite du titulaire des droits.

7. LOI APPLICABLE
18. La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

Traduire